Devis : Transformation SARL en SAS
La société :
Adresse du siège social :
La décision :
Transformation SARL / EURL en SAS :
À compter du :
Admission aux assemblées et droits de votes :
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux
assemblées et aux droits de votes. Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clauses d'agrément :
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions. Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.
Le Président :
Saisir le nom, le prénom et l'adresse personnelle du Président. Exemple (le Président est une personne physique) : M Gérald Berthelot, demeurant 56, rue de Lafayette - 75002 Paris Exemple (si le Président est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon
Le Directeur Général :
Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.
Exemple (le DG est une personne physique) : M Gérald Berthelot, demeurant 56, rue de Lafayette - 75002 Paris Exemple (si le DG est une personne morale) : Société Andaris, SAS au capital de 9 000 euros, ayant son siège social au 22 avenue Jean Jaurès 75003 Paris, 956 752 157 RCS Paris
Commissaires aux comptes :
La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?
Oui
Non
Maintien des commissaires aux comptes :
Nommination des commissaires aux comptes :
Commissaire aux comptes titulaire :
Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.
Exemple (si c'est une personne physique) : M Gérald Berthelot, demeurant 56, rue de Lafayette - 75002 Paris Exemple (si c'est une personne morale) : Société Andaris, SAS au capital de 9 000 euros, ayant son siège social au 22 avenue Jean Jaurès 75003 Paris, 956 752 157 RCS Paris
Commissaire aux comptes suppléant :
Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.
Exemple (si c'est une personne physique) : M Gérald Berthelot, demeurant 56, rue de Lafayette - 75002 Paris Exemple (si c'est une personne morale) : Société Andaris, SAS au capital de 9 000 euros, ayant son siège social au 22 avenue Jean Jaurès 75003 Paris, 956 752 157 RCS Paris